Qu'est-ce que la copropriété ? Comment fonctionne-t-elle ? Quels avantages procure-t-elle et quels inconvénients peut-elle présenter ? Que nous dit le droit de la copropriété notamment en cas de litige avec le voisinage ? Cet article vous permettra de vous éclairer sur ces différentes questions avant de vous engager mais vous donnera aussi des pistes en cas de problèmes.
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
La loi 65-557 du 10 juillet 1965 nous donne une définition de la copropriété comme étant "tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.". C'est donc un immeuble, mais dans les faits, cela peut aussi être une maison, dont la propriété n'est pas individuelle, mais divisée entre plusieurs personnes physiques ou morales qui sont les copropriétaires.
?
La copropriété est gérée par l'intermédiaire d'un syndic et d'un conseil syndical. Des assemblées générales permettent de faire régulièrement le point quant à la bonne gestion de la copropriété.
Un règlement, dit "règlement de copropriété", fixe le fonctionnement de la copropriété et mentionne les obligations et les droits des copropriétaires. Ce règlement fixe, entre autres, la répartition des charges visant à l'entretien et au fonctionnement de la copropriété.
Quels sont les avantages et inconvénients de la copropriété ?
Tout d'abord, le prix de revient d'une copropriété est moins lourd que celui d'une propriété simple étant donné que les frais sont partagés. Par ailleurs, ces frais ajoutent de la valeur ajoutée à la copropriété. Enfin, c'est le syndic qui a pour mission de gérer l'immeuble, ce qui est une charge en moins pour les autres copropriétaires. Cependant, si les copropriétaires s'avèrent être mauvais payeurs, alors toute la copropriété en sera lésée.
Que nous dit le droit en copropriété ?
Le droit de la copropriété est défini par la loi mais les règles régissant la copropriété sont avant tout contractuelles car fixées par le règlement intérieur de chaque copropriété. Si un des copropriétaires manifeste un comportement inacceptable(par exemple, par des violations graves et répétées du règlement intérieur), il peut se voir exclu de la copropriété. En cas de litige entre voisins, par exemple pour des nuisances sonores, le règlement se fera de préférence à l'amiable mais le syndic peut aussi intervenir en envoyant un avertissement et, si cela ne suffit pas, en appliquant des sanctions. Sinon, une action en justice est toujours envisageable. Pour cela, il faut des preuves et le soutient du syndic et du syndicat de copropriété. Selon les cas, il faudra saisir le juge de proximité, le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance pour espérer obtenir réparation et donc se faire accompagner d'avocats qualifiés.
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
La loi 65-557 du 10 juillet 1965 nous donne une définition de la copropriété comme étant "tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.". C'est donc un immeuble, mais dans les faits, cela peut aussi être une maison, dont la propriété n'est pas individuelle, mais divisée entre plusieurs personnes physiques ou morales qui sont les copropriétaires.
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La copropriété est gérée par l'intermédiaire d'un syndic et d'un conseil syndical. Des assemblées générales permettent de faire régulièrement le point quant à la bonne gestion de la copropriété.
Un règlement, dit "règlement de copropriété", fixe le fonctionnement de la copropriété et mentionne les obligations et les droits des copropriétaires. Ce règlement fixe, entre autres, la répartition des charges visant à l'entretien et au fonctionnement de la copropriété.
Quels sont les avantages et inconvénients de la copropriété ?
Tout d'abord, le prix de revient d'une copropriété est moins lourd que celui d'une propriété simple étant donné que les frais sont partagés. Par ailleurs, ces frais ajoutent de la valeur ajoutée à la copropriété. Enfin, c'est le syndic qui a pour mission de gérer l'immeuble, ce qui est une charge en moins pour les autres copropriétaires. Cependant, si les copropriétaires s'avèrent être mauvais payeurs, alors toute la copropriété en sera lésée.
Que nous dit le droit en copropriété ?
Le droit de la copropriété est défini par la loi mais les règles régissant la copropriété sont avant tout contractuelles car fixées par le règlement intérieur de chaque copropriété. Si un des copropriétaires manifeste un comportement inacceptable(par exemple, par des violations graves et répétées du règlement intérieur), il peut se voir exclu de la copropriété. En cas de litige entre voisins, par exemple pour des nuisances sonores, le règlement se fera de préférence à l'amiable mais le syndic peut aussi intervenir en envoyant un avertissement et, si cela ne suffit pas, en appliquant des sanctions. Sinon, une action en justice est toujours envisageable. Pour cela, il faut des preuves et le soutient du syndic et du syndicat de copropriété. Selon les cas, il faudra saisir le juge de proximité, le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance pour espérer obtenir réparation et donc se faire accompagner d'avocats qualifiés.